Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/02/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt... | |
| 08/02/2022 DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022 Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin... | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2022 CRÉDIT-VENDEUR ET PLUS-VALUE IMPOSABLE Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu... | |
Vie des affaires | |
| 08/02/2022 DÉMARCHAGE À DOMICILE Le cadre juridique de la protection des consommateurs va être renforcé à compter du 28 mai 2022. Cela concerne notamment la réglementation du démarchage... | |
Fiscal TPE | |
| 07/02/2022 RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES Les gains de cession d'actifs numériques réalisés à titre occasionnel par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont taxables... | |
Vie des affaires | |
| 07/02/2022 ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MACHINE-OUTIL La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit un régime d'indemnisation particulièrement favorable aux victimes non conductrices d'accidents de la... | |
Social | |
| 07/02/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE Alors qu'il devait prendre fin le 31 janvier 2022, le mécanisme du « zéro reste à charge » en matière d'activité partielle pour les entreprises les plus... | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2022 INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION La banque qui accorde un concours financier à une entreprise sous la condition d'un cautionnement doit, chaque année, informer la caution sur le montant... | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2022 INVESTISSEMENT LOCATIF : NOUVELLE RÉDUCTION D'IMPÔT COSSE Les propriétaires de logements donnés en location nue dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat ou ANAH pouvaient jusqu'à... | |
Social | |
| 04/02/2022 OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, comme les établissements de santé publics... | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2022 DÉDUCTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À DES PARENTS Les contribuables qui versent une pension alimentaire à un ascendant dans le besoin peuvent, sous certaines conditions, la déduire de leur revenu global... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2022 LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE L'encadrement du démarchage téléphonique est renforcé dans le secteur de la distribution d'assurances. La nécessité est apparue en raison du nombre important... | |
Social | |
| 03/02/2022 DAF MAIS PAS CADRE DIRIGEANT Les cadres dirigeants sont des salariés qui : - assument des responsabilités dont l'importance implique une « grande indépendance » dans l'organisation... | |
| 02/02/2022 FIN DU TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE Depuis le 1 La dernière version du protocole indique que cette mesure exceptionnelle, qui devait s'appliquer jusqu'au 24 janvier 2022, a été prolongée... | |
Vie des affaires | |
| 02/02/2022 NOUVEAU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Le guichet unique électronique des formalités des entreprises est ouvert à tous les utilisateurs depuis le 1 En pratique, plus besoin de saisir les même... | |
Fiscal TPE | |
| 02/02/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CIMR Afin d'éviter un double versement d'impôt en 2019 lors de la mise en place du prélèvement à la source, la loi a mis en place un mécanisme de crédit d'impôt... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2022 ANNULATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Au printemps 2020, un dispositif exceptionnel avait permis aux professionnels des secteurs culturel et sportif de proposer à leurs clients un avoir, en... | |
Fiscal TPE | |
| 01/02/2022 EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE POUR CRÉATION OU EXTENSION D'ÉTABLISSEMENT Les communes peuvent décider, sur délibération régulière et explicite, de reporter de 3 ans le moment où seront imposés à la contribution foncière des... | |
Social | |
| 01/02/2022 INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE L'employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en compte les mesures du protocole sanitaire, dans... | |
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